Les familles d'accueil pour adultes handicapés, un mode d'accueil méconnu !!

Publié le par les.vies.denses.81.over-blog.com

 

 

L'accueil familial consiste, pour un particulier, à accueillir à son domicile, de façon habituelle ou non et à titre onéreux, des adultes handicapés (ou des personnes âgées).

 

Ce type d'accueil peut constituer une alternative à l'accueil en établissement médico-social ou à l'accueil dans la famille d'origine, car celle ci a besoin d'un tiers pour "souffler" et vivre une vie un temps soit peu normale.

 

Toute personne se disant famille d'accueil doit être agréée par le Conseil Général. Les agréments autorisent jusqu'à 3 personnes par accueillant.

 

Suivant les familles d'accueil, les prises en charge peuvent être des accueils permanents ou des accueils temporaires (temps de vacances, week end ou à la journée). Celles ci sont au  seul choix des accueillants, suivant leurs envies et/ou leur organisation de travail.

 

Chaque famille d'accueil est différente et donc propose des choses complètement différentes, suivant le schéma familial déjà présent, la connaissance du handicap, la spécificité de ses partenaires et des personnes accueillies déjà présentes.

 

Avant tout accueil, le Conseil Général est susceptible de donner un avis favorable ou non sur l'adaptation du "postulant" à ce type de prise en charge, ce qui constitue une base sur laquelle les accueillants peuvent se reposer ou pas pour le choix des accueillis.

 

Un contrat de droit privé devra être signé stipulant les conditions que doivent remplir accueillant et accueilli comme : les conditions financières et matérielles, les modifications et dénonciations du contrat, la durée de la période d'essai et d'accueil (contrat type du Conseil Général). Sachant qu'aucun contrat ne peut être établi s'il existe un lien de parenté jusqu'au 4ème degré inclus.

 

Un projet de vie est élaboré avec la personne accueillie (si ses capacités le lui permettent)  et/ou son représentant légal afin d'établir les objectifs de prises en charge pour l'année à venir ainsi que les prises en charge spécifiques (psychiatre ...).

   

 

ETRE ACCUEILLANT

 

Pour être accueillant, il faut en faire la demande au Conseil Général de votre département. Un dossier vous sera envoyé puis une enquête sociale déterminera les conditions de vie de la famille, vos motivations et l'adaptation du logement .( Lorsque tout ceci est fait, votre dossier passe en commission. Sachant qu'en moyenne, il y a une commission tous les 4 mois).


Toute personne accueillant une personne handicapée à laquelle elle n'est pas apparentée doit être agréée par le département, présenter des garanties quant à la qualité de l'accueil et suivre une formation organisée par les services du département.


Lorsque l'agrément est obtenu, vous devez prendre une assurance multirisque habitation et responsabilité civile. Ensuite, il ne vous reste plus qu'à faire les démarches nécessaires pour proposer votre accueil (assistantes sociales, MDPH ...).


Une permanence de l'accueil vous sera demandée ainsi que l'acceptation des visites du service social du Conseil Général afin de vérifier si les conditions d'accueil et le suivi médico-social de l'accueilli est bien respecté.

 

 

 ETRE ACCUEILLI 

 


Pour être accueilli en famille d'accueil de façon permanente à temps complet, la personne doit avoir une orientation MDPH l'indiquant.


Puis, le Conseil Général de votre département peut vous indiquer une ou plusieurs familles correspondant à votre projet de vie.


Un contrat de droit privé est obligatoire dès l'entrée dans la famille et précise les conditions financières et  matérielles de l'accueil, de modification ou de dénonciation du contrat, la durée de la période d'essai. (contrat type établi par le Conseil général).


La rémunération mensuelle qui vous sera demandée se compose de :


                  - un loyer (pour la mise à disposition de votre chambre et certaines pièces du domicile)


                  - une rémunération de base (salaire)


                  - des frais de services rendus et d'entretien : repas, linge personnel et de maison, entretien des locaux, denrées alimentaires, eau, EDF....


                  - Un complément de rémunération selon l'importance du handicap (suivant le taux d'invalidité  et en fonction de l'ACTP [Allocation Compensatrice Tierce Personne] ou de la PCH [Prestation de Compensation du Handicap].


Différentes aides peuvent vous être octroyées : l'aide sociale (par le Conseil Général), l'APL (par la CAF), la Prestation de Compensation du Handicap (par la MDPH) et l'AAH (Allocation Adulte Handicapée).


La personne accueillie ou son représentant légal devra déclarer l'accueillant familial à l'URSSAF et établir un bulletin de salaire tous les mois.

       

Les accueillis bénéficient, par ailleurs, de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale à  la seule condition que la famille d'accueil soit agréée par le président du conseil général (depuis le 01/01/99, il suffit d'adresser à l'organisme de recouvrement une copie de cette décision d'agrément), de la déduction du revenu imposable d'une part des rémunérations versées, éventuellement de l'allocation de logement (aide personnalisée au logement [APL] ou allocation de logement social [ALS]).


 

Pour plus de renseignements : www.famidac.fr


 


 

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cindy 15/06/2010


merci je tres bien compris



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